نظام الهيئة العامة للأوقاف باللغة الفرنسية
Art. 1Status unknownSaudi ArabiaRegulation
Issued by General Authority for Endowments (Awqaf)
le Président du Conseil
Président:
le Gouverneur de l'Autorité
Gouverneur:
waqf consacré par désignation spécifique ou description à
des œuvres de bienfaisance publiques
l'Autorité générale des waqfs
Conseil:
le Conseil d’administration de l’Autorité
Waqf public:
waqf réservé par désignation spécifique ou description à
des descendants ou des parents en particulier
Waqf privé
(familial):
waqf dont les conditions sont communes à plus d’un type
de waqf
Waqf mixte:
la personne qui établit le waqf
Fondateur du
waqf:
Les conditions que le fondateur précise concernant le waqf,
sa rente, ses dépenses, son administrateur ou son
bénéficiaire
Conditions du
fondateur du
waqf:
celui qui bénéficie du waqf, conformément aux conditions
du fondateur
Bénéficiaire:
la personne physique ou morale chargée de la gestion du
waqf
Administrate
ur du waqf:
Loi de l’Autorité générale des waqfs
Gestion:
tout ce que confère l’administrateur à un tiers, que cela soit
une personne physique ou morale, en matière de gestion
des affaires du waqf, concernant son maintien, sa location,
son développement et sa réparation
les dispositions prises dans l’intérêt du waqf et de sa rente
générée en assurant son maintien, sa location, son
développement, sa réparation, sa représentation en
justice et les dépenses de ses rendements, conformément
aux conditions du fondateur
Administration
du waqf:
Loi de l’Autorité générale des waqfs
L'autorité générale des waqfs est un organisme public doté d'une
personnalité
morale
juridique
indépendante,
jouissant
d'une
indépendance financière et administrative et rattachée au président
du conseil des ministres. Elle exerce les missions et les compétences qui
lui sont confiées en vertu de cette loi. Son siège se trouve dans la ville
de Riyad, elle peut, si besoin est, établir des branches dans le Royaume.
The Arabic text is the legally binding version. The English translation is provided for guidance only.
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