Alqanoni

نظام الهيئة العامة للأوقاف باللغة الفرنسية

Art. 1
Status unknownSaudi ArabiaRegulation

Issued by General Authority for Endowments (Awqaf)

le Président du Conseil Président: le Gouverneur de l'Autorité Gouverneur: waqf consacré par désignation spécifique ou description à des œuvres de bienfaisance publiques l'Autorité générale des waqfs Conseil: le Conseil d’administration de l’Autorité Waqf public: waqf réservé par désignation spécifique ou description à des descendants ou des parents en particulier Waqf privé (familial): waqf dont les conditions sont communes à plus d’un type de waqf Waqf mixte: la personne qui établit le waqf Fondateur du waqf: Les conditions que le fondateur précise concernant le waqf, sa rente, ses dépenses, son administrateur ou son bénéficiaire Conditions du fondateur du waqf: celui qui bénéficie du waqf, conformément aux conditions du fondateur Bénéficiaire: la personne physique ou morale chargée de la gestion du waqf Administrate ur du waqf: Loi de l’Autorité générale des waqfs Gestion: tout ce que confère l’administrateur à un tiers, que cela soit une personne physique ou morale, en matière de gestion des affaires du waqf, concernant son maintien, sa location, son développement et sa réparation les dispositions prises dans l’intérêt du waqf et de sa rente générée en assurant son maintien, sa location, son développement, sa réparation, sa représentation en justice et les dépenses de ses rendements, conformément aux conditions du fondateur Administration du waqf: Loi de l’Autorité générale des waqfs L'autorité générale des waqfs est un organisme public doté d'une personnalité morale juridique indépendante, jouissant d'une indépendance financière et administrative et rattachée au président du conseil des ministres. Elle exerce les missions et les compétences qui lui sont confiées en vertu de cette loi. Son siège se trouve dans la ville de Riyad, elle peut, si besoin est, établir des branches dans le Royaume.

The Arabic text is the legally binding version. The English translation is provided for guidance only.

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