نظام الهيئة العامة للأوقاف باللغة الفرنسية

1. L’enregistrement dûment documenté de tous les waqfs dans le Royaume; 2. Le recensement de tous les biens, objets de waqf et l’établissement d'une base de données générales les concernant; 3. L’administration des waqfs suivants: a) Les waqfs publics, privés (familiaux) et mixtes, sauf si le fondateur stipule que l’administration du waqf est confiée à une personne ou à une autre entité que l'Autorité; b) Les waqfs consacrés aux Miqâts du Hajj et de la Omra; 4. La gestion des waqfs dont l’administrateur est autre que l'Autorité et ce, à la demande du fondateur ou de l’administrateur; 5. La supervision et le contrôle des travaux des administrateurs des waqfs ainsi que la prise des mesures légales pour atteindre les objectifs du waqf sans s’immiscer dans les affaires de l’administration et ce, en procédant à ce qui suit: a) consulter les rapports comptables annuels établis sur les waqfs; b) fournir aux administrateurs les supports technique et informatique; c) donner conseils financiers et administratifs sans contredire les conditions du fondateur; d) harger une personne qui la représente aux assemblées générales ou aux conseils d'administration des waqfs n’ayant pas d'assemblées générales, lors de la discussion du rapport financier annuel du waqf; e) demander le changement de l’auditeur externe; f) introduire une action en justice, si nécessaire, pour révoquer l’administrateur ne réussissant pas à atteindre les objectifs du waqf ou ne remplissant pas l'une des conditions d’administration du waqf; Loi de l’Autorité générale des waqfs 6. L’approbation des demandes de création de waqfs publics et mixtes financés par la collecte de dons, de donations ou l’appel public à la souscription aux waqfs, et l’octroi des autorisations qui leur sont nécessaires ; 7. La collecte des rentes des waqfs, dont l'Autorité est l’administrateur, et leur dépense ensuite aux fins prévues, conformément aux conditions du fondateur et en coordination avec les autorités compétentes, si nécessaire; 8. La collecte des rentes des waqfs dont la gestion relève de l'Autorité, et leur dépense ensuite aux fins prévues, conformément au contrat de gestion, sans contredire les conditions du fondateur du waqf et en coordination avec les autorités compétentes si nécessaire; 9. La prise des mesures nécessaires pour bénéficier des biens, objets de waqf, mobiliers et immobiliers, situés hors du Royaume, pour des œuvres de bienfaisance publiques à l'intérieur du Royaume, en coordination avec le Ministère des Affaires Étrangères, afin d’assurer la dépense de leurs rentes aux fins prévues; 10. La prise des mesures nécessaires pour développer le travail des waqfs par le biais de ce qui suit: a) encourager l’établissement de waqfs, en faciliter les procédures, donner des informations et conseils et apporter le soutien éventuel, aux fondateurs, administrateurs et tous ceux qui souhaitent établir des waqfs; b) développer les types de waqfs existants et en rechercher des nouveaux en coordination avec les autorités concernées; c) contribuer à la mise en place de projets de waqfs, d'activités scientifiques et de recherche, afin de favoriser le développement de la société et de réaliser les conditions des fondateurs ainsi que les objectifs des waqfs, en coordination avec les entités publiques ou non-gouvernementales; Loi de l’Autorité générale des waqfs