نظام الهيئة العامة للأوقاف باللغة الفرنسية

d) sensibiliser la société à l’importance des waqfs, leur rôle social et économique ; organiser des séminaires, des conférences et toutes autres activités éducatives et mener des études et des recherches dans le domaine des waqfs. 1. L'Autorité dispose d’un Conseil d'administration présidé par le Ministre du Travail et du Développement Social, composé de 15 membres suivants: a) Le Gouverneur : membre et Vice-président; b) Un représentant du Ministère des Affaires Islamiques, des waqfs, de la prédication et de la guidance; c) Un représentant du Ministère de la Justice; d) Un représentant de la Présidence Générale pour les Affaires de la Sainte Mosquée et de la Mosquée du Prophète; e) Un représentant du Ministère des Finances; f) Un représentant du Ministère des Affaires Sociales; g) Un représentant du Ministère de l'Éducation; h) Un représentant de la Commission Générale du Tourisme et du Patrimoine National; i) Un représentant de l’Autorité Générale pour la Tutelle des Fonds pour Mineurs et Assimilé; j) Un représentant des associations et des fondations caritatives qui ont des activités dans le domaine des waqfs; k) Un homme d'affaires qui dispose de waqfs; l) Deux éminents spécialistes dans le domaine de l'économie et de l'investissement; m) Un spécialiste en Charia dans le domaine des transactions financières et économiques; n) Un représentant des fondations de waqfs privées; 2. Le rang des représentants des organismes visés aux alinéas b, c, d, e, f, g, h et i ne doit pas être inférieur au rang 14 ou son équivalent. Loi de l’Autorité générale des waqfs 3. Les membres visés aux alinéas j, k, l, m, et n sont nommés par décision du conseil des ministres sur proposition du Président pour une période de trois ans, renouvelable une fois. 4. La rémunération du Président et des membres du Conseil d’administration pour leur participation aux sessions du Conseil est fixée par décision du Conseil des Ministres. 1. proposer les projets de lois relatifs aux affaires des waqfs et les soumettre aux instances compétentes pour les adopter, conformément aux procédures légales en vigueur; 2. élaborer, réviser et évaluer les stratégies, plans et politiques liés aux affaires des waqfs, et œuvrer à leur développement et à leur mise à jour; 3. approuver l’organigramme de l’Autorité, ses règlements administratifs, financiers et d’investissement ainsi que tous autres règlements internes; 4. approuver le projet de budget de tout waqf, son compte final, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes dont l’administration relève de l’Autorité; 5. approuver le projet de budget de l’Autorité, son compte final, le rapport du commissaire aux comptes et son rapport annuel en vue de les soumettre selon les procédures en vigueur; 6. approuver la disposition des actifs des waqfs dont l’administration relève de l’Autorité, dans le but de les développer tout en respectant les conditions des fondateurs, que cela soit en les vendant et en achetant d’autres à leur place, ou en les utilisant pour acquérir des parts dans une société, ou toute autre forme de compensations financières et ce, conformément aux compétences du Conseil, aux exigences de la Charia et aux procédures énoncées dans le règlement des investissements; Le Conseil est l'autorité suprême qui supervise l'administration et l’expédition des affaires de l'Autorité. Il peut, dans les limites des dispositions de la présente loi, prendre les décisions nécessaires pour atteindre les objectifs de l’autorité, et en particulier celles qui suivent: