نظام الهيئة العامة للأوقاف باللغة الفرنسية
Art. 9Status unknownSaudi ArabiaRegulation
Issued by General Authority for Endowments (Awqaf)
1. assurer le suivi des décisions émises par le Conseil, superviser leur mise
en œuvre et informer le Conseil des mesures prises à cet égard;
2. proposer les plans et programmes de l’Autorité et superviser leur mise
en œuvre après approbation du Conseil;
3. proposer l’organigramme de l’Autorité;
4. uperviser l’élaboration des règlements administratifs, financiers et
d’investissement de l’Autorité ainsi que les autres règlements intérieurs, et
proposer leur amendement;
5. superviser le déroulement des travaux de l'Autorité, conformément aux
règlements en vigueur;
6. superviser l’élaboration des projets de lois concernant les activités
des waqfs et les présenter au Conseil pour approbation afin qu’elles
soient
soumises
aux
autorités
compétentes
pour
adoption,
conformément aux procédures en vigueur, ainsi que présenter des
propositions quant à leur amendement et développement;
7. superviser l’élaboration des projets de stratégies, des plans et des
politiques liés aux activités des waqfs, et les soumettre au Conseil pour
approbation;
8. superviser l’élaboration du projet de budget annuel, des prévisions
financières, ainsi que le compte final des waqfs dont l’administration
relève de l’Autorité, puis les soumettre au Conseil;
Loi de l’Autorité générale des waqfs
The Arabic text is the legally binding version. The English translation is provided for guidance only.
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