Alqanoni

نظام الهيئة العامة للأوقاف باللغة الفرنسية

Art. 9
Status unknownSaudi ArabiaRegulation

Issued by General Authority for Endowments (Awqaf)

1. assurer le suivi des décisions émises par le Conseil, superviser leur mise en œuvre et informer le Conseil des mesures prises à cet égard; 2. proposer les plans et programmes de l’Autorité et superviser leur mise en œuvre après approbation du Conseil; 3. proposer l’organigramme de l’Autorité; 4. uperviser l’élaboration des règlements administratifs, financiers et d’investissement de l’Autorité ainsi que les autres règlements intérieurs, et proposer leur amendement; 5. superviser le déroulement des travaux de l'Autorité, conformément aux règlements en vigueur; 6. superviser l’élaboration des projets de lois concernant les activités des waqfs et les présenter au Conseil pour approbation afin qu’elles soient soumises aux autorités compétentes pour adoption, conformément aux procédures en vigueur, ainsi que présenter des propositions quant à leur amendement et développement; 7. superviser l’élaboration des projets de stratégies, des plans et des politiques liés aux activités des waqfs, et les soumettre au Conseil pour approbation; 8. superviser l’élaboration du projet de budget annuel, des prévisions financières, ainsi que le compte final des waqfs dont l’administration relève de l’Autorité, puis les soumettre au Conseil; Loi de l’Autorité générale des waqfs

The Arabic text is the legally binding version. The English translation is provided for guidance only.

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