نظام الهيئة العامة للأوقاف باللغة الفرنسية

9. superviser l’élaboration du projet de budget annuel, des prévisions financières, du compte final, et du rapport annuel de l'Autorité, puis les soumettre au Conseil; 10. soumettre au Conseil les rapports périodiques sur les travaux, les réalisations et les activités de l’Autorité; 11. superviser le personnel de l’Autorité, conformément à ses prérogatives et à ce qui est déterminé par les règlements; 12. approuver les ordres de paiement de l’Autorité, conformément au budget annuel adopté; 13. représenter l’Autorité dans ses relations avec les autres entités et devant la justice; 14. exercer les pouvoirs conférés par les décisions du Conseil, les lois et règlements relatifs à l'Autorité; Le gouverneur peut déléguer à ceux qu’il estime utiles parmi les responsables ou les comités au sein de l’Autorité certains de ses pouvoirs, conformément aux exigences du déroulement du travail. Le Gouverneur dispose d’un ou plusieurs vice-Gouverneur(s) nommé(s) par décision du Conseil sur proposition du Gouverneur. Il exerce ses fonctions conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par le Président dans les limites des dispositions de la présente loi. Loi de l’Autorité générale des waqfs Un comité consultatif permanent, dénommé « Comité consultatif », dont les membres ne sont pas les mêmes que ceux du Conseil ni font partie du personnel de l’Autorité, est formé, par décision du Conseil, au siège de l’Autorité. Il est rattaché administrativement au Conseil et est en charge de prodiguer des conseil sur le plan de la Charia et sur les plans légal, financier, économique, social ou d’investissement, conformément à ce qui suit: