نظام الهيئة العامة للأوقاف باللغة الفرنسية

1. Le comité se compose comme suit: a) deux spécialistes dans le domaine de l'économie et de l'investissement; b) deux spécialistes en Charia dans les transactions financières et économiques, ayant des connaissances et une expérience dans le domaine des waqfs; c) un spécialiste dans le domaine juridique; d) un spécialiste en finances; e) un spécialiste dans le domaine social; 2. La décision de la formation du Comité précise qui en sont le président et le vice-Président parmi ses membres; 3. La durée du mandat des membres du Comité est de trois ans, renouvelable une seule fois; 4. Le Comité dispose d'un secrétariat avec un nombre suffisant d'effectifs spécialisés. 5. Le Comité établit un règlement intérieur régissant le bon déroulement de ses travaux que le Conseil approuve. Loi de l’Autorité générale des waqfs 1. Le Comité se compose comme suit: a) un représentant du Ministère de l'Intérieur du rang 13, au moins. b) deux spécialistes en comptabilité; c) deux spécialistes en gestion et en évaluation de performance; d) un spécialiste dans le domaine juridique. 2. La décision de la formation du Comité précise qui en sont le président et le vice-président parmi ses membres. 3. La durée du mandat du Comité est de trois ans, renouvelable une seule fois. 4. Le Comité dispose d'un secrétariat avec un nombre suffisant d’effectifs spécialisés. 5. Le Comité élabore le règlement régissant les travaux de contrôle et d'audit, ainsi que les droits et devoirs de ses membres et de son personnel que le Conseil approuve. Le Comité de contrôle et d’audit interne vise à protéger les fonds et les biens de l’Autorité, à garantir la fiabilité et l’efficacité des systèmes de contrôle interne, l’exactitude et l’intégralité des états financiers et des registres comptables et à assurer l’efficacité et l’effectivité des processus administratifs et financiers et ce, afin d'obtenir une utilisation optimale des ressources disponibles et de vérifier la conformité aux lois, règlements, instructions, politiques et plans en vigueur. Le règlement régissant les activités de contrôle et d'audit précise en détail les pouvoirs confiés au Comité par le Conseil.