نظام الهيئة العامة للأوقاف باللغة الفرنسية
Art. 13Status unknownSaudi ArabiaRegulation
Issued by General Authority for Endowments (Awqaf)
Loi de l’Autorité générale des waqfs
L'Autorité perçoit une rémunération pour la gestion des waqfs dont
l’administration relève d’un tiers. Le Conseil détermine cette
rémunération après accord avec le fondateur ou l’administrateur du
bien, à condition que cette rémunération n'excède pas 10% du revenu
annuel net de ces waqfs.
The Arabic text is the legally binding version. The English translation is provided for guidance only.
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