نظام الهيئة العامة للأوقاف باللغة الفرنسية
Art. 16Status unknownSaudi ArabiaRegulation
Issued by General Authority for Endowments (Awqaf)
Loi de l’Autorité générale des waqfs
3. Les fonds des waqfs dont l'Autorité a l’administration ou la gestion sont
déposés dans des comptes séparés auprès de l'Agence Monétaire Arabe
Saoudienne ou de toute autre banque saoudienne agréée;
L’année fiscale de l’Autorité est l’année fiscale de l’État, à l’exception du
premier exercice qui commence à la date d’entrée en vigueur de cette
loi.
The Arabic text is the legally binding version. The English translation is provided for guidance only.
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