Alqanoni

نظام الهيئة العامة للأوقاف باللغة الفرنسية

Art. 17
Status unknownSaudi ArabiaRegulation

Issued by General Authority for Endowments (Awqaf)

1. L'Autorité met en place un système financier et comptable, pour les waqfs dont elle a l’administration ou la gestion, étant compatible avec leur nature et garantissant la préservation des biens des waqfs et de leurs investissements, conformément aux dispositions de cette loi. 2. L'Autorité met en place un système financier et comptable, servant de guide, pour les waqfs qui ne sont pas sous son administration ou sa gestion, afin d’aider les administrateurs à préserver les biens et les investissements des waqfs. 3. Le règlement financier de l’Autorité régit tous les aspects financiers, dont les suivants; a) les comptes; b) les revenus et les dépenses; c) la collecte des revenus des waqfs dont l'Autorité a l'administration ou la gestion, et leur dépense dans les buts prévus, conformément aux conditions des fondateurs; d) le budget et le compte final.

The Arabic text is the legally binding version. The English translation is provided for guidance only.

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