نظام الهيئة العامة للأوقاف باللغة الفرنسية
Art. 17Status unknownSaudi ArabiaRegulation
Issued by General Authority for Endowments (Awqaf)
1. L'Autorité met en place un système financier et comptable, pour les
waqfs dont elle a l’administration ou la gestion, étant compatible avec
leur nature et garantissant la préservation des biens des waqfs et de
leurs investissements, conformément aux dispositions de cette loi.
2. L'Autorité met en place un système financier et comptable, servant de
guide, pour les waqfs qui ne sont pas sous son administration ou sa
gestion, afin d’aider les administrateurs à préserver les biens et les
investissements des waqfs.
3. Le règlement financier de l’Autorité régit tous les aspects financiers,
dont les suivants;
a) les comptes;
b) les revenus et les dépenses;
c) la collecte des revenus des waqfs dont l'Autorité a l'administration ou la
gestion, et leur dépense dans les buts prévus, conformément aux
conditions des fondateurs;
d) le budget et le compte final.
The Arabic text is the legally binding version. The English translation is provided for guidance only.
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