نظام الهيئة العامة للأوقاف باللغة الفرنسية
Art. 21Status unknownSaudi ArabiaRegulation
Issued by General Authority for Endowments (Awqaf)
1. Le Conseil émet un règlement d’embauche au sein de l'Autorité qui
définit les conditions de recrutement de ses employés, leurs droits, leurs
devoirs, leur régime disciplinaire et les règles régissant la cessation de
leur service.
2. Tout le personnel de l'Autorité est soumis à la loi du travail et à la loi des
assurances sociales.
The Arabic text is the legally binding version. The English translation is provided for guidance only.
Freshness not yet recorded