نظام الهيئة العامة للأوقاف باللغة الفرنسية

Sous réserve du respect des conditions du fondateur et sans porter préjudice aux bénéficiaires du waqf, l'Autorité procède à ce qui suit: 1. investir les actifs et les excédents des revenus des waqfs dont elle a l’administration, après avoir mené des études de faisabilité; 2. Déduire un pourcentage n'excédant pas 25% sur les revenus annuels nets du waqf dont elle a l’administration pour l'investir au profit dudit waqf; 3. Déduire un pourcentage n'excédant pas 20% sur les excédents annuels des revenus du waqf ou d'un groupe de waqfs, dont elle a l’administration, pour l'investir dans le but de développer un ou plusieurs autres waqfs dont elle a l’administration. Cependant ledit pourcentage doit être restitué dans un délai maximum de cinq ans, à compter de la date de la déduction;