نظام الهيئة العامة للأوقاف باللغة الفرنسية

1. Le Conseil se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du Président. Toutefois, la réunion peut être tenue chaque fois que le Président l’estime nécessaire. Le Président doit également convoquer le Conseil lorsque quatre de ses membres en expriment la demande. La convocation doit être accompagnée de l'ordre du jour de la réunion; 2. La réunion n’est considérée valide qu’avec la présence de la majorité des membres, y compris le Président ou son Vice-président. Les décisions sont prises à la majorité des membres du Conseil. En cas d’égalité des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante; 3. Le Conseil tient ses réunions au siège de l’Autorité et peut, si nécessaire, les tenir autre part dans le Royaume. 4. Les délibérations et décisions du Conseil sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président de la réunion et les membres présents. 5. Le Conseil peut faire appel à des spécialistes et des consultants pour qu’ils assistent à ses réunions, sans qu'ils prennent part au vote. 6. Le membre absent ne peut permettre à une autre personne de voter en son nom. Le membre présent peut formuler l’objection qu’il exprime pendant la séance dans le procès-verbal de la réunion, ainsi que les raisons de cette objection. 7. Le membre ne peut divulguer les secrets de l’Autorité dont il a connaissance en raison de sa qualité de membre du Conseil. 8. Le Conseil a un secrétaire général nommé par décision du Conseil. 9. Le Conseil établit un règlement intérieur régissant le déroulement de ses travaux, conformément aux dispositions de la présente loi. Loi de l’Autorité générale des waqfs L'Autorité a un Gouverneur nommé et démis de ses fonctions par décision du Conseil. Cette décision détermine sa rémunération et tous ses autres avantages financiers. Le Gouverneur est responsable de la gestion des affaires de l'Autorité ; ses responsabilités sont déterminées selon ce qui est prévu par cette loi et les décisions du Conseil. Le Gouverneur exerce les compétences suivantes;